Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphane Leite, auto-entrepreneur (ci-après "Briefed") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") souhaitant souscrire à un abonnement payant au service Briefed.
Briefed est un service en ligne de génération de briefs créatifs propulsé par intelligence artificielle, accessible à l'adresse briefed.fr.
Article 2 - Offres et tarifs
2.1 Offre gratuite
- 3 briefs générés par mois
- Accès aux fonctionnalités de base
2.2 Offre Premium
- Prix : 6,99€ TTC/mois ou 69€ TTC/an (économisez 15€)
- Contenu : Génération illimitée de briefs, export PDF
- Renouvellement : Automatique mensuel ou annuel
- Engagement : Aucun
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Briefed se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements.
Article 3 - Souscription et paiement
3.1 Modalités de souscription
L'Utilisateur souscrit à l'offre Premium en ligne via le site briefed.fr. La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement intervient immédiatement lors de la souscription, puis mensuellement à date anniversaire.
3.3 Facturation
Une facture est envoyée par email à chaque prélèvement.
Article 4 - Durée et résiliation
4.1 Durée
L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
4.2 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un email à contact@briefed.fr.
En cas de rétractation, l'Utilisateur sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 6 - Disponibilité du service
Briefed s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Briefed ne saurait être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le code source, la charte graphique et l'ensemble des contenus du site Briefed sont la propriété exclusive de Stéphane Leite.
Les briefs générés par l'Utilisateur via le service lui appartiennent. L'Utilisateur est libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
Article 8 - Responsabilité
Briefed est fourni "en l'état". Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation du service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
Briefed ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'Utilisateur fait des briefs générés.
Article 9 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Modifications des CGV
Briefed se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent dès leur mise en ligne. Les Utilisateurs en sont informés par email.
Article 11 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
Email :
contact@briefed.fr