Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Briefed, accessible à l'adresse briefed.fr.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au service requiert :
- Une connexion internet
- Un navigateur web récent
- Un compte utilisateur
2.2 Inscription
L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
2.3 Compte utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée émaner de l'Utilisateur.
Article 3 - Description du service
Briefed permet de générer des briefs créatifs via intelligence artificielle. Le service propose :
- Version gratuite : 3 briefs/mois
- Version Premium : briefs illimités, export PDF, conseils et contexte IA, reformulations IA, dashboard complet (6,99€/mois ou 69€/an)
Article 4 - Utilisation du service
4.1 Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de la création de projets design.
4.2 Utilisation interdite
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter de contourner les limitations techniques
- Revendre ou redistribuer le service
- Porter atteinte à la sécurité du service
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Surcharger les serveurs
4.3 Sanctions
Toute violation peut entraîner la suspension ou suppression du compte sans préavis ni remboursement.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Propriété de Briefed
Le code source, la charte graphique, le nom et le logo Briefed sont la propriété exclusive de Stéphane Leite.
5.2 Briefs générés
Les briefs générés via le service appartiennent à l'Utilisateur. L'Utilisateur peut les utiliser librement à des fins personnelles ou commerciales.
5.3 Licence d'utilisation
L'utilisation du service confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Article 6 - Disponibilité et maintenance
Briefed s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Problèmes techniques
- Cas de force majeure
Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption.
Article 7 - Données et contenu
7.1 Sauvegarde
L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses briefs. Briefed ne garantit pas la conservation perpétuelle des données.
7.2 Suppression
En cas de suppression de compte, toutes les données sont effacées sous 30 jours.
Article 8 - Responsabilité
8.1 Service "en l'état"
Briefed est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Aucune garantie n'est donnée quant à :
- L'adéquation à un usage particulier
- L'absence d'erreurs
- La disponibilité continue
8.2 Limitation de responsabilité
Briefed ne saurait être tenu responsable :
- De l'usage que l'Utilisateur fait des briefs générés
- Des pertes de données dues à un dysfonctionnement
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.)
8.3 IA générative
Les briefs sont générés par intelligence artificielle. La qualité et la pertinence peuvent varier. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des briefs.
Article 9 - Modifications du service
Briefed se réserve le droit de :
- Modifier les fonctionnalités du service
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
- Modifier les limitations (nombre de briefs gratuits)
Les Utilisateurs sont informés des modifications majeures par email.
Article 10 - Résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
10.2 Par Briefed
Briefed peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.
Article 11 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 12 - Modifications des CGU
Briefed peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Les Utilisateurs en sont informés par email.
L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Article 14 - Contact
Pour toute question :
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
Email :
contact@briefed.fr